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Questions De Conception Doivent Être Attentifs À Marque
En vertu de notre législation nationale, certains modèles et marques ne peuvent pas être utilisés pour les marques.
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① 同中华人民共和国的国家名称、国旗、国徽、军旗、勋章相同或者近似的； ② 同外国的国家名称 、国旗、国徽、军旗相同或者近似的； ③ 同政府间国际组织的旗帜、徽记、名称相同或者近 似的； ④ 同“红十字”、“红新月”的标志、名称相同或者近似的； ⑤ 本商品的通用名称 和图形； ⑥ 直接表示商品的质量、主要原料、功能、用途、重量、数量及其他基本特点的； ⑦ 带有民族歧视性的； ⑧ 夸大宣传并带有欺骗性的； ⑨ 有害于社会主义道德风尚或者其它 不良影响的； ⑩ 县级以上行政区划的地名或者公众知晓的外国地名。
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