Sur Des Marchandises Si Nécessaire À L'Aide D'Une Marque?Si L'Enregistrement Doit Être Appliquée, Si?Si L'Utilisation De La Marque Non Enregistrée?

Aux termes de la loi sur les marques de commerce de la République populaire de Chine: « les entreprises, les entreprises et les commerçants individuels qui fabriquent, fabriquent, traitent, trient ou distribuent des marchandises pour lesquelles ils ont besoin d 'un droit exclusif de marque doivent demander à l' autorité des marques de s' enregistrer ».

En d 'autres termes, c' est aux utilisateurs eux - mêmes qu 'il appartient de décider s' ils doivent ou non utiliser des marques de fabrique ou de fabrique et s' ils ont besoin d' un droit exclusif d 'utilisation, c' est - à - dire le « principe de l 'enregistrement volontaire » (les produits du tabac et les médicaments à usage humain doivent faire l' objet de marques déposées, faute de quoi ils ne peuvent être vendus sur le marché).

Toutefois, l 'utilisation d' une marque non enregistrée ne peut pas bénéficier des droits exclusifs conférés par la loi sur les marques ni interdire à d 'autres d' utiliser la même marque; en cas de conflit entre une marque non enregistrée et une marque de droits antérieurs, elle peut aussi entraîner des violations de la marque.

Utilisez - vous une marque de commerce pour le service, ou une marque de commerce enregistrée, comme la marque de marchandise.