CPT De Termes De L'Échange
CPT 指“运费付至(……指定地点)”, CPT 贸易 术语 是指卖方向其指定的 承运人 交货,但卖方还必须支付将货物运至目的地的运费。 CPT 术语 亦即买方承担交货之后一切风险和其他费用。
“ 承运人 ”是指任何人,在运输合同中,承诺通过铁路、公路、 空运 、海运、内河运输或上述运输的联合方式履行运输或由他人履行运输。如果还使用接运的 承运人 将货物运至约定目的地,则风险自货物交给第一承运人时转移。
CPT à terme le vendeur de marchandises pour l'exportation.
Ce terme peut être utilisé pour tous les modes de pport, notamment de pport multimodal.
A l'obligation du vendeur
Obligations de l 'acheteur
A1 Fourniture de marchandises conformes au contrat
卖方必须提供符合销售合同规定的货物和商业 发票 或有同等作用的电子讯息。以及合同可能要求的、证明货物符合合同 规定 的其他任何凭证。
B1 Paiement du prix
L 'acheteur doit payer le prix conformément au contrat de vente.
A2 Licences, autorisations et formalités
卖方必须自担风险和费用,取得任何 出口许可证 或其他官方许可,并在需要办理 海关 手续时,办理货物出口货物所需的一切 海关 手续。
B2 Licences, autorisations et formalités
买方必须自担风险和费用,取得任何进口许可证或其他官方许可,并在需要办理 海关 手续时,办理货物进口及从他国过境的一切海关手续。
Le contrat de pport et d'assurance A3 Contrats
A) contrat de pport
卖方必须自付费用,按照通常条件订立运输合同,依通常路线及习惯方式,将货物运至指定的目的地的约定点。如未约定或按照惯例也无法确定具体交货点,则卖方可在指定的目的地选择最适合其目的的交货点。
B) Le contrat d'assurance: aucune obligation.
B3 Contrats de pport et d'assurance
A) Le contrat de pport: aucune obligation.
B) Le contrat d'assurance: aucune obligation.
A4 Livraison
卖方必须向按照 A3 规定订立合同的承运人交货,或如还有接运的承运人时,则向第一承运人交货,以使货物在约定的日期或期限内运至指定的目的地的约定点。
B4 Prise de livraison
L 'acheteur doit prendre livraison des marchandises au moment où le vendeur les a livrées conformément à A4 et les recevoir du pporteur au lieu de destination convenu.
A5 Transfert des risques
Sous réserve des dispositions de B5, le vendeur doit supporter tous les risques de perte ou de dommages aux biens, jusqu'a Conformément à A4 jusqu'à présent.
B5 Transfert des risques
L 'acheteur doit supporter tous les risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir à partir du moment où elle a été livrée conformément à A4.
如买方未能按照 B7 规定给予卖方 通知 ,则买方必须从约定的交货日期或交货期限届满之日起,承担货物灭失或损坏的一切风险,但以该项货物已正式划归合同项下,即清楚地划出或以其他方式确定为合同项下之货物为限。
A6 Répartition des coûts
除B6 规定者外,卖方必须支付直至按照A4 规定交货之时与货物有关的一切费用,以及按照 A3a )规定所发生的运费和其他一切费用,包括根据运输合同规定由卖方支付的装货费和在目的地的卸货费;及在需要办理海关手续时,货物出口需要办理的海关手续费用及出口时应缴纳的一切 关税 、税款和其他费用,以及根据运输合同规定,由卖方支付的货物从他国过境的费用。
B6 Répartition des coûts
除 A3a )规定外,买方必须支付自按照 A4 规定交货时起的一切费用;及货物在运输途中直至到达目的地为止的一切费用,除非这些费用根据运输合同应由卖方支付;及卸货费,除非根据运输合同应由卖方支付;及如买方未按照 B7 规定给予卖方 通知 ,则自约定的装运日期或装运期限届满之日起,货物所发生的一切额外费用,但以该项货物已正式划归合同项下,即清楚地划出或以其他方式确定为合同项下之货物为限;及在需要办理海关手续时,货物进口应交纳的一切 关税 、税款和其他费用,及办理海关手续的费用,以及从他国过境的费用,除非这些费用已包括在运输合同中。
A7 Notification à l 'acheteur
Le vendeur doit donner à l 'acheteur une notification suffisante de la livraison des marchandises conformément à A4 et toute autre notification requise pour lui permettre de prendre les mesures normalement nécessaires pour prendre livraison des marchandises.
B7 Notification au vendeur
Une fois que l 'acheteur a le droit de décider du moment et / ou de la destination des marchandises, il doit en aviser pleinement le vendeur.
A8 document de livraison, document de pport ou message électronique équivalent
卖方必须自付费用(如果习惯如此的话)向买方提供按照 A3 订立的运输合同所涉的通常运输单据(如可转让提单、不可转让海运单、内河运输单据、 空运 货运单、铁路运单、公路运单或 多式联运 单据)。
Si le vendeur et l 'acheteur conviennent d' utiliser des moyens électroniques de communication, le document mentionné à l 'alinéa précédent peut être remplacé par un message équivalent d' échange de données informatisées (EDI).
La preuve de la livraison, document de pport ou un message électronique équivalent
L'acheteur doit accepter le document de pport conformément à A8, si le document en accord avec les dispositions du contrat.
A9 Vérification, emballage et marquage
Le vendeur doit payer les frais de vérification nécessaires pour la livraison conformément à A4 (vérification de la qualité, du poids, du poids, des points, etc.).
Le vendeur doit fournir, à ses propres frais, l 'emballage requis pour le pport conformément à son arrangement (sauf s' il n' est pas nécessaire d 'emballer les marchandises décrites dans le contrat, conformément à la pratique industrielle pertinente). L 'emballage doit être marqué de manière appropriée.
B9 Inspection des marchandises
L 'acheteur doit payer les frais de toute inspection préalable à l' expédition, sauf si les autorités compétentes du pays exportateur l 'exigent.
A10 Autres obligations
应买方要求并由其承当风险和费用,卖方必须给予买方一切协助,以帮助买方取得由装运地国和 / 或原产地国所签发或传送的、为买方进口货物可能要求的和必要时从他国过境所需的任何单据或有同等作用的电子讯息( A8 所列的除外)。
à la demande de l'acheteur, le vendeur doit fournir les informations nécessaires pour assurer à l'acheteur.
B10 Autres obligations
L'acheteur doit payer pour l'obtention de documents de ladite A10 ou tous les coûts de message électronique équivalent, et le remboursement des frais résultant de l'octroi de l'aide et le vendeur.
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